Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (ci-après le « RGPD ») et de l'article 6 et 36 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique (ci-après l' « Informatique et Libertés »), la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

Données licites, loyales et transparente : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

Finalités déterminées, explicites et légitimes : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;

Données adéquates, pertinentes et limitées : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé.

Données exactes et si nécessaire, mises à jour : les données collectées et traitées seront tenues à jour. Toutes mesures raisonnables seront mises en œuvre pour que les données inexactes soient effacées et rectifiées dans les meilleurs délais.

Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du RGPD, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel est partie la personne concernée ;
• Le traitement répond à une obligation légale incombant au responsable de traitement ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable de traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que les intérêts et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent sur les intérêts du responsable de traitement.

D'une manière générale, il vous est possible de visiter le Site de l'Editeur du site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. Vous êtes en aucune manière obligé de transmettre ces informations à l'Editeur du site.

Néanmoins, en cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.

Article 2.1 : Formulaire de contact

L'Editeur du site peut être amené dans certains cas à vous demander de renseigner : civilité, nom, prénom, adresse mail, numéro de téléphone (ci-après vos « Informations Personnelles »).

Article 2.2 : Fichier de log serveur

Lorsque l'Utilisateur accède au Site, les serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines données, telles que :

• le type de domaine avec lequel l'Utilisateur se connecte à l'Internet ;
• l'adresse IP attribuée à l'Utilisateur (lors de sa connexion) ;
• la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ;
• le temps de consultation des pages ;
• les données de localisation ou autre données relatives à la communication ;
• les pages consultées ;
• le type de navigateur utilisé ;
• la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ;

Ces informations ne sont conservées qu'à des seules fins statistiques et d'amélioration du Site.

L'Editeur du site est susceptible de traiter vos Informations Personnelles :

Données relatives à un prospect :
Les données sont utilisées pour répondre à vos demandes, réaliser des propositions commerciales et pour la constitution et la gestion d'un fichier de prospects pour une durée de 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Les données sont utilisées pour vous fournir les informations que vous avez demandées en vous inscrivant à la newsletter et sont conservée pour une durée de 3 ans après votre désinscription.

Données relatives à un client actif :
Les données sont utilisées pour exécuter le contrat, gérer la relation commerciale, suivre la facturation et gérer les impayés et sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle

Données relatives à un client inactif :
Les données du compte client, commandes, factures et information sur les paiements sont conservées selon le délai de prescription légale, civile et fiscale.

Données générées par les cookies :
Les données liées à votre navigation sur le site Internet sont utilisées pour optimiser le fonctionnement de notre site Internet et mesurer la fréquentation et sont conservé 13 mois maximum.

Données générées par les fichiers de log du serveur :
Ces données liées à la navigation sur le site Internet sont utilisées pour détecter les dysfonctionnements, les attaques informatiques et les tentatives frauduleuses et sont conservées 13 mois maximum.

Article 4.1 : Partage de vos données à caractère personnel avec des sociétés tierces

Seul l'Editeur du site est destinataire de vos Informations Personnelles. Celles-ci ne sont jamais transmises à un tiers, nonobstant les sous-traitants auxquels l'Editeur du site fait appel, expert-comptable, hébergeur de site Web, société d'e-mailings, éditeur de logiciel de gestion. Ni l'Editeur du site ni l'un quelconque de ses sous-traitants, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des visiteurs et Utilisateurs de son Site.

Nous ne transférons aucune donnée hors UE.

Sur simple demande formulée au Responsable de traitement par l'intermédiaire de notre formulaire de contact, nous pouvons vous fournir davantage d'informations quant à ces transferts.

Article 4.2. Partage avec les autorités

Nous pouvons être amenés à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d'un tiers.

L'Editeur a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

• les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
• l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
• la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

Les mesures organisationnelles et techniques :

• les employés de l'Editeur qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. L'Editeur ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.
• Le site dispose d'un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site.
• Le serveur web sur lequel sont recueillies et hébergées les données est sécurisé en conformité avec les normes informatiques reconnues et constamment révisées.
• Les terminaux qui traitent les données disposent d'antivirus à jour, d'accès par mot de passe complexe, de firewall.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas commettre d'agissements qui pourraient être contraire à la présente Politique de confidentialité, ou, de manière générale, à la loi.

Le Site est hébergé par :

OVH – Société, dont le siège social est 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, joignable sur son site internet https://www.ovhcloud.com/.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : SOLHEAD.

Il peut être contacté par téléphone au 09 67 32 63 84 du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 ou par email via le formulaire de contact du site.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. Il est tenu de mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque encouru

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : supprimer vos données dans certains cas
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez SOLHEAD au 09 67 32 63 84 ou par email via le formulaire de contact.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Dernière mise à jour : 24 juin 2025